Conditions Générales de Vente (CGV) – Indépendante Book
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
Article 1 – Présentation du site
Le présent site est la boutique en ligne Indépendante Book.
La boutique propose à la vente l’ebook « Indépendante Book », un guide numérique de fournisseurs classés par catégorie.
Vendeur : Indépendante Book
Contact : independantebook@gmail.com
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables à l’achat de produits numériques sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 3 – Produits proposés
Le produit vendu est un livre numérique (ebook) au format PDF. Il présente plus de 50 000 fiches de fournisseurs classées par catégorie, avec, lorsque ces informations sont disponibles, le nom de l’entreprise, son site web, son contact et son pays.
Le produit est fourni sous forme numérique et n’est pas expédié au format papier.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix de l’ebook est de 19,99 € toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Article 5 – Commande et paiement
Le client sélectionne l’ebook qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié les informations affichées.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen indiqué sur le site.
Article 6 – Livraison de l’ebook
L’ebook est un produit numérique. Après validation du paiement, il est mis à disposition du client par téléchargement ou par un lien envoyé par e-mail.
La livraison est donc effectuée sous forme numérique, sans frais d’expédition physique.
Le délai d’accès au produit est indiqué sur le site au moment de la commande.
Article 7 – Droit de rétractation
Pour les achats effectués auprès d’un vendeur professionnel, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de 14 jours.
Toutefois, pour un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu avant la fin de ce délai si le client donne son accord préalable exprès à l’exécution immédiate du contrat et reconnaît qu’il perd ainsi son droit de rétractation.
Ces conditions sont présentées clairement au client avant la commande. Lors de la commande, le client coche la case suivante : « J’accepte les conditions générales de vente. Je demande l’accès immédiat à l’ebook et je reconnais que je perds mon droit de rétractation dès que le téléchargement commence. »
Sans cette case cochée, la commande ne peut pas être validée.
Article 8 – Remboursement
En cas de problème technique empêchant l’accès à l’ebook acheté, le client peut contacter le service client afin de trouver une solution.
Les demandes de remboursement sont examinées conformément aux dispositions légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne supprime les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ebook, ses textes, illustrations et autres contenus proposés sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Le client est autorisé à utiliser le fichier acheté pour son usage personnel.
Il est interdit de reproduire, revendre, distribuer ou partager publiquement le fichier sans autorisation du titulaire des droits.
Article 10 – Responsabilité
La boutique s’efforce de proposer un contenu accessible et conforme à sa description.
Elle ne garantit aucun résultat commercial, vente ou bénéfice, car celui-ci dépend notamment du travail du client.
En cas de difficulté de téléchargement, le client peut contacter le service client.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour les besoins annoncés, comme la gestion des commandes et l’envoi de l’ebook.
Le site doit informer les utilisateurs des données collectées, de leur utilisation, de leur durée de conservation et de leurs droits conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux données personnelles doivent être détaillées dans une politique de confidentialité distincte.
Article 12 – Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit ou un problème de téléchargement, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
E-mail : independantebook@gmail.com
Article 13 – Litiges
En cas de difficulté, le client et le vendeur chercheront d’abord une solution amiable.
Pour une vente à un consommateur, les règles légales relatives à la médiation de la consommation et aux juridictions compétentes s’appliquent.
En cas de litige non résolu avec le service client, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : ANM Conso, site internet : www.anm-conso.com.
Article 14 – Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Fin des Conditions Générales de Vente.